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La décentralisation, c’est géniale
La décentralisation,
c’est géniale |
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François
Mitterrand, le 15 juillet 1981 : "la
France a eu besoin d’un pouvoir fort et
centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui
besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se
défaire."
26 ans après cette déclaration, la France
est davantage faite ou "défaite" ?
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L’unité du royaume puis autour de Paris fit la force de
la France, comme de l’Angleterre. Triomphante
sur un conglomérat de nations inachevées et
divisées. Si la Prusse s’était unifiée plus tôt ? Le
centralisme parisien, excellent catalyseur et
longtemps un atout s’est muté en
une faiblesse dès lors que Paris
accumula les erreurs pour
la nation française. La centralisation ne fut jamais
pas la cause, l’action politique le fut.
(cosmopolitisme, universalisme, socialisme
économique, politique anti-française,
européanisme bureaucratique d’hommes femmes...).
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es
révolutionnaires de 1789 partagèrent la France en trois
catégories, la commune au rôle limité, le département et
la nation. Aujourd’hui, grâce à plus de deux siècles
d’amélioration politique, les choses sont beaucoup plus
simples.
Prenons par un exemple simple, la construction d’une
école pour deux villages voisins pas assez grand chacun
pour en financer la construction.
Les deux villages vont d’abord créer une
inter-communauté de communes, à ce titre, ils
embaucheront des fonctionnaires pour assurer son
administration, si les communes sont grandes, ils
construiront une assemblée spéciale pour mieux
dialoguer. Une fois l’autorisation départementale reçue,
les maires commencent le dialogue afin de définir la
commune accueillante. En cas de conflit, c’est très
simple, il suffira de saisir l’assemblée régionale, si
la conclusion de l’assemblée est contraire aux plans de
l’organisation du territoire définis par l’état, alors,
le projet devra passer au conseil d’état et se conclura
par un vote à la majorité de l’assemblée nationale. Si
l’une des communes n’est pas d’accord avec le verdict,
elle peut saisir la cour européenne de justice et
demander par l’intermédiaire de son député régional
européen un débat parlementaire à Bruxelles introduit
par un rapport des fonctionnaires de Bruxelles. Au cas
ou cette conclusion serait contraire à celle du conseil
d’état, la mairie en question demandera à son conseil
régional d’appliquer la décision européenne. Une
solution, non définitive dans le cas ou le député de la
circonscription introduira un vote à l’assemblée pour
annuler la décision du conseil d’état et la remise à
plat du projet par une demande d’enquête d’utilité
publique, etc. Bilan, plusieurs mois (ou années), 24
kilos de papiers, des centaines de milliers d’euros en
frais administratifs et analyses.
Le même problème sous la Ier république :
Les deux maires demandent un rendez-vous avec le préfet
qui règle aussitôt le problème, ce dernier remplit
ensuite un rapport de ses activités qu’il envoie à
Paris. Point.
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La joyeuse architecture
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- la commune (33 763)
- la communauté urbaine (11)
- la communauté de communes (1105)
- la communauté d’agglomération (ancien district, 316)
- syndicats à vocations multiples (18 051)
- le canton (autant que députés)
- l’arrondissement
- le département (100)
- les territoires au statut spécial : Corse,
Nouvelle-Calédonie, Dom, Tom et d’autres sont en
préparations.
- la région (26)
- l’état
- L’Europe
Pour l’Anecdote, nous avons
également deux royaumes sur son territoire où les lois
tribales continuent de s’appliquer. Et un pays,
Polynésie Française avec son président, ce territoire a
le loufoque statut de "Pays d’Outre Mer".
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Responsabilités
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- 10 août 1871 => création
des conseils régionaux
- 31 décembre 1970 => renforcement de la gestion
municipale et des libertés communales.
- 1982-1983 => La gauche donnent une véritable existence
aux régions.
- 6 février 1992 => La gauche crée la communauté de
communes
- 2003 => L’UMP modifie la constitution (sans
référendum) en lui faisant adopter "l’organisation
décentralisée de la République". "République
décentralisé", un concept qui ne veut rien dire !
Pour ces ploucs de l’Umps : Une démocratie peut être décentralisée, un état
peut-être une fédération de républiques, mais une
république décentralisée n’a aucun sens.
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"Notre république dans son
fonctionnement est fatiguée. Elle manque des forces
vives des territoires (...) Nous préparons une grande
œuvre de décentralisation, levier d’une réforme de
l’Etat"
Raffarin à Nancy et
Strasbourg (courant 2003)

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Grâce à "ce progrès"
décentralisateur, la France a 520 000 élus, soit une moyenne de 8,7
élus pour 1000 habitants, record absolu.
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Chiffrons notre bordel :
| - Entre
1992 et 1997, les impôts régionaux ont augmenté de 65%,
et les dettes des régions de 97%. (Martinique, hausse
d’impôt de 617% et accroissement de la dette de 142%).
- La régionalisation a
aussi entraîné la construction de petits palais
régionaux pour élus dont le coût s’échelonne entre 70 et
350 millions de francs.
- Dans le département du Gard, les élus ont dépensé
suivant les années entre 700 milles et 1,1 millions de
francs en frais de réceptions, relations publiques,
restaurants et places de corridas !
Le même département a englouti 70 millions de francs
d’argent public en pure perte dans le parc de loisir
basé autour du Pont du Gard.
- Allier et Creuse, 75
millions de francs disparus en études et dépenses de
toutes sortes pour un barrage que personne ne réclamait
et qui ne sera finalement pas construit.
- 1,5
milliards de francs, voilà le prix du palais
départemental que ce sont offert les 53 élus des
Bouches-du-Rhône qui dans le même temps ont doublé leur
train de vie, passé d’1 à 2 millions de francs par an
d’indemnités, chauffeurs, voitures de fonction pour
chacun, etc... jusqu’à qu’ils se fassent épingler par la
Court des comptes.
- Avant
la décentralisation de 1983, les régions françaises
dépensaient 11 milliards de francs par an, quinze an
plus tard, cette dépense atteint les 70 milliards/an.
Pour les départements, c’est 220 milliards contre 110
avant cette décentralisation, les communes 400, quinze
ans après, contre 208 milliards de francs en 1980.
Pourquoi ne pas envoyer la facture aux socialistes ?
- Le nombre de
fonctionnaires des collectivités territoriales est passé
de 850 000 milles en 1982 à plus d’un 1,6 million en
1997.
- En
1998, les frais de personnels des mairies françaises se
situe à 37,7% de moyenne sur le budget total pour les
communes de 10 000 habitants et de plus de 47,2% pour
les communes de plus de 10 000 habitants. Alors que ce
taux passe à 30% dans sur une moyenne européenne (A
noter que Paris, Lille et Rennes sont dans le trio de
tête des grandes villes où ce taux est le plus élevé.).
Bilan : De
1983 à 1999, les régions
ont multiplié leurs dépenses par 7, les
départements et les communes par deux. En
1999, on peut
estimer à presque 500 euros par an et par
habitants le coût de cette décentralisation.
Et la France
est-elle mieux gérée maintenant ?
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L’argent des conseillers régionaux
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En 2002, les 1720 conseillers régionaux se
partageaient chaque année, en « indemnités » et frais de
mission, près de 65 millions d’euros, soit en moyenne plus
de 3 000 euros par élu et par mois, pour une activité à
temps très réduit.
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Nombre de conseillers |
Indemnités mensuelles moyennes
par conseiller |
| Lorraine |
73 |
3 883 |
| Nord-Pas-de-Calais |
113 |
3 719 |
| Paca |
121 |
3 696 |
| Rhônes-Alpes |
157 |
3 557 |
| Alsace |
47 |
3 359 |
| Aquitaine |
85 |
3 262 |
| Bretagne |
83 |
3 082 |
| Languedoc-Roussillon |
67 |
3 068 |
| Midi-Pyrénées |
90 |
3 014 |
| Picardie |
58 |
2 955 |
| Champagne Ardenne |
49 |
2 836 |
| Haute-Normandie |
55 |
2 773 |
| Île-de-France |
209 |
2 605 |
| Basse-Normandie |
47 |
2 570 |
| Bourgogne |
57 |
2 513 |
| Franche-Comté |
43 |
2 468 |
| Limousin |
43 |
2 444 |
| Centre |
77 |
2 281 |
| Auvergne |
47 |
2 216 |
| Corse |
51 |
2 051 |
Source : Comptes administratifs 2002 des
régions
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En 2002, un mandat de conseiller
régional donnait lieu à une rémunération mensuelle comprise
entre 1 434 et 5 165 euros, selon que l’on est « simple »
conseiller ou pas. Participer à une commission permanente
autorise une rallonge de 10%, et 40% pour un fauteuil de
vice-président. Sans compter les indemnités de déplacement à
l’intérieur de la Région et le remboursement de frais de
mission (transports, séjours, etc…). Quant au Président
du Conseil Régional, il perçoit, quelle que soit la Région,
5 165 euros, avec en prime un appartement de fonction, une
voiture et son chauffeur.
Tous ces privilèges sont payés par le contribuable, pour
une charge de travail relativement limitée. Les
Conseillers régionaux participent à trois types d’assemblées
: la séance plénière, une journée par trimestre, la
commission permanente, une fois par mois, et les autres
commissions, une fois par mois également…
Au total, 28 jours de travail par an au maximum et 233
jours de vacances ! Ce régime allégé permet ainsi à ces élus
de vaquer à d’autres mandats électifs, députés, sénateurs,
et d’accumuler encore aux frais du contribuable, des
indemnités somptuaires.
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Et malgré d’énormes rémunérations
pour quelques heures de présence mensuelle, certains
conseillers régionaux "sèchent" abondamment les séances de
travail.
Ainsi en pour la région Ile de France en 2003 :
- Julien Dray (PS) a séché 88 % des séances ;
- Marie-Georges Buffet (PC) 81 % des séances ;
- Claude Bartelone (PS) 76 % des séances ;
- Martine Clément (UMP) 81 % des séances ;
- Geneviève Rochereau a séché 100 % des séances car elle
est proviseur d’un lycée français ... au Sénégal ! Ou
comment arrondir les fin de mois en cumulant des emplois
politiques fictifs ...
En IdF en 2002, la rémunération mensuelle d’un conseiller
était de 2605 euros. |
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©Unite-francaise.com - 23 décembre 2007
http://www.unite-francaise.com/spip.php?article159
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Mis en ligne le :
dimanche 23 décembre 2007.
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