Unité-Française Notre économie & notre Etat La décentralisation, c’est géniale
  
   
  La décentralisation, c’est géniale
    

La décentralisation,
c’est géniale

François Mitterrand, le 15 juillet 1981 : "la France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire."

26 ans après cette déclaration, la France est davantage faite ou "défaite" ?

 

 
 L’unité du royaume puis autour de Paris fit la force de la France, comme de l’Angleterre. Triomphante sur un conglomérat de nations inachevées et divisées. Si la Prusse s’était unifiée plus tôt ? Le centralisme parisien, excellent catalyseur et longtemps un atout s’est muté en une faiblesse dès lors que Paris accumula les erreurs pour la nation française. La centralisation ne fut jamais pas la cause, l’action politique le fut. (cosmopolitisme, universalisme, socialisme économique, politique anti-française, européanisme bureaucratique d’hommes femmes...).
 

 

L

es révolutionnaires de 1789 partagèrent la France en trois catégories, la commune au rôle limité, le département et la nation. Aujourd’hui, grâce à plus de deux siècles d’amélioration politique, les choses sont beaucoup plus simples.

Prenons par un exemple simple, la construction d’une école pour deux villages voisins pas assez grand chacun pour en financer la construction. 

Les deux villages vont d’abord créer une inter-communauté de communes, à ce titre, ils embaucheront des fonctionnaires pour assurer son administration, si les communes sont grandes, ils construiront une assemblée spéciale pour mieux dialoguer. Une fois l’autorisation départementale reçue, les maires commencent le dialogue afin de définir la commune accueillante. En cas de conflit, c’est très simple, il suffira de saisir l’assemblée régionale, si la conclusion de l’assemblée est contraire aux plans de l’organisation du territoire définis par l’état, alors, le projet devra passer au conseil d’état et se conclura par un vote à la majorité de l’assemblée nationale. Si l’une des communes n’est pas d’accord avec le verdict, elle peut saisir la cour européenne de justice et demander par l’intermédiaire de son député régional européen un débat parlementaire à Bruxelles introduit par un rapport des fonctionnaires de Bruxelles. Au cas ou cette conclusion serait contraire à celle du conseil d’état, la mairie en question demandera à son conseil régional d’appliquer la décision européenne. Une solution, non définitive dans le cas ou le député de la circonscription introduira un vote à l’assemblée pour annuler la décision du conseil d’état et la remise à plat du projet par une demande d’enquête d’utilité publique, etc. Bilan, plusieurs mois (ou années), 24 kilos de papiers, des centaines de milliers d’euros en frais administratifs et analyses.

Le même problème sous la Ier république :

Les deux maires demandent un rendez-vous avec le préfet qui règle aussitôt le problème, ce dernier remplit ensuite un rapport de ses activités qu’il envoie à Paris. Point.


La joyeuse architecture

 
 
- la commune (33 763)
- la communauté urbaine (11)
- la communauté de communes (1105)
- la communauté d’agglomération (ancien district, 316)
- syndicats à vocations multiples (18 051)
- le canton (autant que députés)
- l’arrondissement
- le département (100)
- les territoires au statut spécial : Corse, Nouvelle-Calédonie, Dom, Tom et d’autres sont en préparations.
- la région (26)
- l’état
- L’Europe

Pour l’Anecdote, nous avons également deux royaumes sur son territoire où les lois tribales continuent de s’appliquer. Et un pays, Polynésie Française avec son président, ce territoire a le loufoque statut de "Pays d’Outre Mer".
 


Responsabilités

 


- 10 août 1871 => création des conseils régionaux

- 31 décembre 1970 => renforcement de la gestion municipale et des libertés communales.

- 1982-1983 => La gauche donnent une véritable existence aux régions.

- 6 février 1992 => La gauche crée la communauté de communes

- 2003 => L’UMP modifie la constitution (sans référendum) en lui faisant adopter "l’organisation décentralisée de la République". "République décentralisé", un concept qui ne veut rien dire !

Pour ces ploucs de l’Umps : Une démocratie peut être décentralisée, un état peut-être une fédération de républiques, mais une république décentralisée n’a aucun sens.
 

 

"Notre république dans son fonctionnement est fatiguée. Elle manque des forces vives des territoires (...) Nous préparons une grande œuvre de décentralisation, levier d’une réforme de l’Etat"  Raffarin à Nancy et Strasbourg (courant 2003)

Grâce à "ce progrès" décentralisateur, la France a 520 000 élus, soit une moyenne de 8,7 élus pour 1000 habitants, record absolu.


Chiffrons notre bordel :

- Entre 1992 et 1997, les impôts régionaux ont augmenté de 65%, et les dettes des régions de 97%. (Martinique, hausse d’impôt de 617% et accroissement de la dette de 142%).

- La régionalisation a aussi entraîné la construction de petits palais régionaux pour élus dont le coût s’échelonne entre 70 et 350 millions de francs.

- Dans le département du Gard, les élus ont dépensé suivant les années entre 700 milles et 1,1 millions de francs en frais de réceptions, relations publiques, restaurants et places de corridas ! Le même département a englouti 70 millions de francs d’argent public en pure perte dans le parc de loisir basé autour du Pont du Gard.

- Allier et Creuse, 75 millions de francs disparus en études et dépenses de toutes sortes pour un barrage que personne ne réclamait et qui ne sera finalement pas construit.

- 1,5 milliards de francs, voilà le prix du palais départemental que ce sont offert les 53 élus des Bouches-du-Rhône qui dans le même temps ont doublé leur train de vie, passé d’1 à 2 millions de francs par an d’indemnités, chauffeurs, voitures de fonction pour chacun, etc... jusqu’à qu’ils se fassent épingler par la Court des comptes.

- Avant la décentralisation de 1983, les régions françaises dépensaient 11 milliards de francs par an, quinze an plus tard, cette dépense atteint les 70 milliards/an. Pour les départements, c’est 220 milliards contre 110 avant cette décentralisation, les communes 400, quinze ans après, contre 208 milliards de francs en 1980. Pourquoi ne pas envoyer la facture aux socialistes ?

 - Le nombre de fonctionnaires des collectivités territoriales est passé de 850 000 milles en 1982 à plus d’un 1,6 million en 1997.

- En 1998, les frais de personnels des mairies françaises se situe à 37,7% de moyenne sur le budget total pour les communes de 10 000 habitants et de plus de 47,2% pour les communes de plus de 10 000 habitants. Alors que ce taux passe à 30% dans sur une moyenne européenne (A noter que Paris, Lille et Rennes sont dans le trio de tête des grandes villes où ce taux est le plus élevé.).

Bilan : De 1983 à 1999, les régions ont multiplié leurs dépenses par 7, les départements et les communes par deux. En 1999, on peut estimer à presque 500 euros par an et par habitants le coût de cette décentralisation. Et la France est-elle mieux gérée maintenant ?
 


L’argent des conseillers régionaux

  En 2002, les 1720 conseillers régionaux se partageaient chaque année, en « indemnités » et frais de mission, près de 65 millions d’euros, soit en moyenne plus de 3 000 euros par élu et par mois, pour une activité à temps très réduit.

  Nombre de conseillers Indemnités mensuelles moyennes par conseiller
Lorraine 73 3 883
Nord-Pas-de-Calais 113 3 719
Paca 121 3 696
Rhônes-Alpes 157 3 557
Alsace 47 3 359
Aquitaine 85 3 262
Bretagne 83 3 082
Languedoc-Roussillon 67 3 068
Midi-Pyrénées 90 3 014
Picardie 58 2 955
Champagne Ardenne 49 2 836
Haute-Normandie 55 2 773
Île-de-France 209 2 605
Basse-Normandie 47 2 570
Bourgogne 57 2 513
Franche-Comté 43 2 468
Limousin 43 2 444
Centre 77 2 281
Auvergne 47 2 216
Corse 51 2 051

Source : Comptes administratifs 2002 des régions

 En 2002, un mandat de conseiller régional donnait lieu à une rémunération mensuelle comprise entre 1 434 et 5 165 euros, selon que l’on est « simple » conseiller ou pas. Participer à une commission permanente autorise une rallonge de 10%, et 40% pour un fauteuil de vice-président. Sans compter les indemnités de déplacement à l’intérieur de la Région et le remboursement de frais de mission (transports, séjours, etc…). Quant au Président du Conseil Régional, il perçoit, quelle que soit la Région, 5 165 euros, avec en prime un appartement de fonction, une voiture et son chauffeur.

 Tous ces privilèges sont payés par le contribuable, pour une charge de travail relativement limitée. Les Conseillers régionaux participent à trois types d’assemblées  : la séance plénière, une journée par trimestre, la commission permanente, une fois par mois, et les autres commissions, une fois par mois également…

 Au total, 28 jours de travail par an au maximum et 233 jours de vacances ! Ce régime allégé permet ainsi à ces élus de vaquer à d’autres mandats électifs, députés, sénateurs, et d’accumuler encore aux frais du contribuable, des indemnités somptuaires.
 

Et malgré d’énormes rémunérations pour quelques heures de présence mensuelle, certains conseillers régionaux "sèchent" abondamment les séances de travail.

Ainsi en pour la région Ile de France en 2003 :
- Julien Dray (PS) a séché 88 % des séances ;
- Marie-Georges Buffet (PC) 81 % des séances ;
- Claude Bartelone (PS) 76 % des séances ;
- Martine Clément (UMP) 81 % des séances ;
- Geneviève Rochereau a séché 100 % des séances car elle est proviseur d’un lycée français ... au Sénégal ! Ou comment arrondir les fin de mois en cumulant des emplois politiques fictifs ...
En IdF en 2002, la rémunération mensuelle d’un conseiller était de 2605 euros.
 


©Unite-francaise.com - 23 décembre 2007
http://www.unite-francaise.com/spip.php?article159

 

Mis en ligne le :
dimanche 23 décembre 2007.
Lu : 440 fois

 
 
Par popularité :
-La décentralisation, c’est géniale 23 décembre 2007
-Aide Médicale d’Etat 8 mars 2009
-Les intermittents 19 août 2006
   
 Unité-Française Notre économie & notre Etat La décentralisation, c’est géniale